Anne-Marie Carballal

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Carballal, née Liebaert (Anne-Marie, Yvonne, Geneviève)
attachée principale au ministère ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
1er septembre 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000262072(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Carballal (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, 1er échelon
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000595248(source JORF)
promotion
17 Janvier 200317/01/2003
De: Carballal (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000595247(source JORF)
promotion
17 Janvier 200317/01/2003
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409590(source JORF)
habilitation
24 Mai 200224/05/2002
De: Carballal (Anne-Marie)
4e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié par le décret no 93-1337 du
20 décembre 1993
dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000548783(source JORF)
nomination
01 Juin 199401/06/1994
De: Carballal (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.